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Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage

01/02/2016
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Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016.

La Prime d'activité entre en vigueur au 1er janvier 2016

08/01/2016
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Au 1er janvier 2016, la prime d'activité se substitue au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime pour l'emploi (CSS, art. L. 842-1 et s.). Versée mensuellement par la MSA à tout agriculteur âgé de plus de 18 ans dont le revenu mensuel est inférieur ou égal à...

La procédure de sauvegarde

17/12/2015
fiches-pratiques

 Conditions, périodes d'observation, plan de sauvegarde, effets, ...

Viticulture : Aide aux investissements des entreprises viti-vinicoles

23/11/2015
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Appel à projet 2016
 
Décision modificative à venir intégrant les principaux points suivants : fixation de l'enveloppe disponible (165 M€), paiement d'une avance de 20% (50% avec la nouvelle réglementation en attente), réduction du délai de dépôt des dossiers à 3 semaines, ...

Le dépôt des dossiers de demande (partie 1) sera ainsi ouvert...

Aide à l’embauche d’un 1er salarié

02/11/2015
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Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction précise le champ d’application,...

Soutien aux éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

23/10/2015
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Une instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées...

Accompagnement des exploitations en difficulté

25/09/2015
fiches-pratiques
Procédures "Agridiff", Règlement Agricole Amiable, procédures judiciaires

Charges de trésorerie exceptionnelles et imprévues

14/09/2015
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Une décision de FranceAgriMer du 3 septembre 2015 abroge une décision du 5 août 2015 qui  prolongeait une autre décision du 12 février 2014 relative à la mise en œuvre de l’aide à la trésorerie des entreprises agricoles confrontées à des charges de trésorerie...

Prolongation provisoire du PIDIL

05/06/2015
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Le MAAF précise les modalités de mise en œuvre du Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et le Développement des Initiatives Locales (PIDIL) pour 2015 dans une instruction technique du 26 mai 2015
Le PIDIL 2015 comprend 3 volets d’aides : pour les candidats à l'installation (fiche...

Demande d'autorisation d'exploiter

01/04/2015
formulaires
 - Imprimé national (formulaire n°11534*01) 

- Pour dép. :16-17-24-32-33-40-46-47-64-81-82- nous consulter
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