Résultats

Nombre de publications : 567

Actualités 2024 : "spécifiques au secteur agricole"

26/01/2024
pre_fiscales
Récapitulatif des mesures fiscales et sociales qui concernent le secteur agricole pour 2024.

Dordogne : Mildiou : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)

26/01/2024
flash
Rappel : Perte de récolte supérieure à 30% : dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : dépôt des dossiers jusqu'au 2 février 2024

Nouvelle Aquitaine - Autonomie en eau pour l'abreuvement des herbivores au champ

26/01/2024
flash

Actualité du 26/01/2024 : Ouverture d'un nouvel appel à projet : date limite de dépôt : 30/04/2024

 

Plantations viticoles déc 2023

26/01/2024
guide
Prix de revient standards des plantations viticoles pour établir les clôtures d’exercice (10 densités).

Prêt garanti par l'État (PGE)

26/01/2024
flash

Actualité du 26/01/2024 :  la possibilité de rééchelonner le prêt est prolongée

TFPNB : Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs

26/01/2024
flash
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées).
Rappel : 
la date limite de dépôt de la demande au centre des impôts fonciers est le 31/01/2024.
 

Aides à l'installation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs en Nouvelle Aquitaine

23/01/2024
fiches-pratiques
La DNJA en Nouvelle Aquitaine

Crédits d'impôt

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024

Réduction d'impôt en faveur de certains adhérents d'organismes agrées

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 -> actualisation du seuil du régime micro-BA

AGRICULTURE BIOLOGIQUE – attestation de production végétale – CARTOBIO

19/01/2024
flash
Les organismes certificateurs et les services instructeurs de l’administration se dotent de l’outil commun de contrôle parcellaire des exploitations en agriculture biologique : CARTOBIO. Les déclarants sont invités à importer sur cet outil le parcellaire déclaré à la PAC en 2023.
publications-left 1 ...5 67 ...57 publications-right