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Nombre de publications : 410

PCAE : Mécanisation en zone de montagne - PDR Aquitaine

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : Ouverture de la 3ème période : du 16 juin 2022 au 31 juillet 2022

L’objectif de ce dispositif est d’assurer à long terme la compétitivité et la pérennité des exploitations d’Aquitaine en soutenant la réalisation d’investissements spécifiques à la montagne. Il permet également de pallier le handicap naturel et l’importance des surcoûts engendrés par l’acquisition à titre individuel de matériel agricole spécifique indispensable sur les terrains pentus.

Pour ce faire, il s'agit de soutenir les investissements concernant :
  • l’optimisation des conditions de travail sur les exploitations d’élevage de montagne,
  • la sécurisation des travaux de fenaison, d’épandage, de traction et de transport,
  • la réduction de la pénibilité du travail.
 

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 24 janvier 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 avril 2022

Période 2

  • Début de dépôt de dossier : 16 avril 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 15 juin 2022

Période 3

  • Début de dépôt de dossier : 16 juin 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022


​Modalités :
  • Plancher dépenses :   4 000 € HT
  • Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
     
  • Taux d'aide = 50 % 
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional

 

PCAE : Mécanisation en zone de montagne - PDR Limousin

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : du 04 février 2022 au 31 juillet 2022

Pour la zone montagne limousine, les enjeux se concentrent beaucoup plus autour du maintien de l’ouverture, voir la reconquête, de milieux le plus souvent trop humides ou trop secs mais aussi marqués par de trop fortes pentes pour être entretenus de manière conventionnelle.
La finalité sur ce territoire est bien l’affirmation d’une agriculture productive qui ne délaisse pas les terrains agricoles aux contraintes naturelles les plus fortes. Ainsi, en complément d’un programme qui s’attache, d’ores et déjà, à améliorer les conditions d’abreuvement, il s’agirait de soutenir les investissements en mécanisation et aménagements nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Ils se déclineraient selon le triptyque chronologique suivant :
1. Maintien, voire retour, en production agricole des milieux : broyage, réfection des prairies, fauchage.
2. Equipement afin d’accueillir une exploitation par pâturage et fauchage.
3. Entretien par pâture et fauche

Finalité : maintien de l’agriculture en zone de montagne, remplissant ses fonctions économiques (production de valeur), sociales (emploi, dynamique des territoires, réponse aux attentes sociétales dont BEA) et environnementales (ouverture des milieux, maintien de biodiversité, lutte contre l’enfrichement et le risque incendie, captage de carbone).

Période 1

  • Début de dépôt de dossier : 04 février 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 31 juillet 2022


​Modalités :
  • Plancher dépenses :   4 000 € HT
  • Plafond dépenses : variable en fonction du matériel
     
  • Taux d'aide = 40 % 
 
Pour plus d'informations :

Conseil Régional

 

PCAE : Mise en place d'Infrastructures Agro-Écologiques - Nouvelle Aquitaine

17/06/2022
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Actualité du 17/06/2022 : Ouverture du nouvel appel à projets : du 25 mai 2022 au 29 juillet 2022

Cette opération vise à favoriser la mise en place d'infrastructures agro-écologiques : bandes fleuries, mares, nichoirs et perchoirs ainsi que la mise en défens des berges des cours d’eau ou des points d'eau, sur des terres agricoles et avec les objectifs suivants :

     - préserver ou rétablir la qualité de l'eau en réduisant le transfert des polluants agricoles, 

     - limiter l'érosion des sols,

     - favoriser la biodiversité,

     - participer au maintien du patrimoine paysager des territoires ruraux.
 
  • Début de dépôt de dossier : 25 mai 2022
  • Fin de dépôt de dossier complet : 29 juillet 2022

​Modalités :
  • Taux d'aide : 70 %
 
  •  Plancher dépenses : 2 000 € HT
 
  • Plafond dépenses : 
           - par dossier individuel : 25 000 € HT avec un sous-plafond à 10 000 € HT pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement,

         - par dossier collectif : 25 000 € HT par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4 (soit maximum 100 000 € HT de plafond). Le sous-plafond pour les investissements concernant les systèmes d'abreuvement à 10 000 € HT s'entend également par agriculteur bénéficiaire final, dans la limite de 4.


Plus d'informations sur le site du Conseil Régional


 

Enquête dégâts sur cultures par les oiseaux et campagnols

16/06/2022
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Les dégâts d'oiseaux sont de plus en plus fréquents et les pertes occasionnées, considérables.
Cette enquête régionale a pour objectif de centraliser les signalements de dégâts faits aux cultures par divers déprédateurs dont les oiseaux en priorité.
 
Cela permettra d'évaluer le coût des dommages et d'apporter les arguments nécessaires pour le classement des différentes espèces ESOD (Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts) auprès de l'administration.

Enquête

Plan de résilience : Mesure « alimentation animale » pour les intégrateurs

16/06/2022
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La Décision FAM N°INTV-GECRI-2022-26 du 15 juin 2022 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indemnisation exceptionnelle des entreprises sous contrat d’intégration ou de production ou les provendiers.

Ce dispositif vise à compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles du fait du conflit Russo-Ukrainien par l’intermédiaire des opérateurs de contrats d’intégration ou de contrats de production, ou à La Réunion par l’intermédiaire d’un provendier (fournisseur d’alimentation animale), sur une durée de 4 mois (16 mars – 15 juillet 2022).

Lorsque les agriculteurs ne sont pas les bénéficiaires directs des paiements de l’aide établie par la présente décision, les opérateurs concernés doivent justifier du transfert total de l’avantage économique de cette aide aux éleveurs.


Les demandes doivent être déposées sur la plateforme PAD du 20 juin au 8 juillet 2022 14h.  LIEN DISPONIBLE LUNDI 20/06/2022

 

Site FranceAgriMer

Plan de résilience : Mesure « alimentation animale » pour les éleveurs

15/06/2022
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Accompagnement CEGARA possible (nous contacter pour les conditions)

Actualité du 15/06/2022 : La date limite de dépôt initialement prévue le 17 juin 2022 est reportée au au mercredi 29 juin 2022 à 12h (Décision FAM N°INTV-GECRI-2022-37 du 14/06/2022).


Actualité du 14/06/2022 : Certaines organisations de production/intégrateurs ne feront pas de dossier en leur nom dans le futur dispositif "intégration / contrat de production" (décision FAM et mise en ligne du téléservices à venir).
Il convient alors de faire un dossier par exploitation dans le dispositif éleveur en ajoutant l'attestation du groupement stipulant qu'il ne demandera pas l'aide organisation de production/intégrateur.
(Information complémentaire apportée par la DDTM 40).


Actualité du 30/05/2022 : La période de dépôt des demandes d'aide est ouverte du 30 mai 2022 à 14h au 17 juin 2022 à 14h.

Les demandes sont obligatoirement faites sur la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer : https://pad.agriculture.gouv.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=UKRAINE_ELEVEUR_2022



Contexte :

Le Gouvernement a alloué 400M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M € de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber pendant 4 mois (16 mars 2022 – 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.


Critères d'éligibilité

S
euil minimal de charges d’alimentation de 3000 € sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021. 
(ou au prorata temporis du dernier exercice fiscal clos avant le 28/02/2022 en l’absence d’historique sur la période de référence, 
ou sur la même période de l’année 2020 si l’exploitation a été affectée par un cas de force majeure sur la période de référence, crise sanitaire par exemple).


Bénéficiaires

3 catégories de bénéficiaires sont éligibles à partir d’un taux de dépendance minimum à l’alimentation animale :

- Catégorie 1 : taux de dépendance compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris)
- Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)
- Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment).

Le taux de dépendance à l'alimentation animale est calculé à partir des charges d’alimentation animale (correspond au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022 (sauf cas particuliers).


Niveau d'aide 

- Catégorie 1 : aide forfaitaire de 1 000 €
-
Catégorie 2 : prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale sur la période de référence (16/03/21 - 15/07/21)
- Catégorie 3 : prise en charge de 60 % des surcoûts d’alimentation animale sur la période de référence (16/03/21 - 15/07/21) 

Calcul des surcoûts d'alimentation animale pour les catégories 2 et 3 : appliquation d'un pourcentage forfaitaire de 40% au montant de charges d'alimentation de référence, visant à couvrir la hausse du coût de l'alimentation animale moyenne constatée. 


Exemple :

1/ Détermination de la catégorie du bénéficiaire
Sur un exercice comptable clôturant au 31/12/2021 :
Charges d'alimentation animale (comptes 60.14) = 35 000 €
Charges d'exploitation  (comptes 60, 61, 62, 63 et 64) =100 000 €
Taux de dépendance à l'alimentation animale : 35 000 € / 100 000 € = 35 %, l'éleveur est donc dans la catégorie 2 

2/ Calcul de la prise en charge
Charges d'alimentation sur la période de référence (16/03/21 - 15/07/21) = 12 000 €
Calcul du surcoût d'alimentation animale : 12 000 € x 40 % (taux forfaitaire commun aux catégories 2 et 3) = 4 800 €
Montant de l'aide : 4 800 € x 40 % (catégorie 2) = 1 920 €



Aide plafonnée à 35 000 € pour les éleveurs hors structures porteuses de contrats d’intégration ou de production ne sont pas éligibles*.
Pour les catégories 2 et 3, si e calcul de l'aide conduit à un montant inférieur à 1 000 €, le montant retenu sera de 1 000 €.

* Les organisations porteuses de contrats d’intégration ou de production (structures qui prennent en charge les coûts d'alimentation animale pour le compte des éleveurs, en volailles et en veaux notamment) feront l'objet d'un dispositif dédié.

 

Site FranceAgriMer

 

Crise de la filière porcine : Prises en charge de cotisations et possibilités de reports

10/06/2022
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Actualité du 13/06/2022 : Le formulaire de demande de prise en charge des cotisations sociales est disponible : formulaire et notice . Date limite de dépôt : 09/09/2022

Contexte

Le Gouvernement a lancé une feuille de route concertée en lien étroit avec la profession prévoyant le déploiement d’un plan de sauvetage d’un montant global de 270 millions d’euros pour compenser les pertes importantes subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 par les éleveurs de la filière porcine en raison de l’important effet ciseau de prix (hausse des charges et diminution des revenus) survenu du fait de la crise sanitaire Covid et de l’apparition de la peste porcine africaine en Europe.
Ce plan de sauvetage est composé de deux aides économiques, une aide forfaitaire à la trésorerie de 15 000€ et une aide de structuration, d’une part  et d’une prise en charge de cotisations sociales, d’autre part.

Dans l’attente de l’application de ces prises en charges, un dispositif de report de cotisations a été mis en place, et est en vigueur depuis le mois de février 2022.
Une enveloppe spécifique d’un montant de 20 millions d'euros viendra abonder l’enveloppe de 30 millions d'euros traditionnellement allouée au dispositif de droit commun de prise en charge des cotisations . Cette enveloppe de 20 millions d'euros sera spécifiquement dédiée aux éleveurs de la filière porcine.


Qui est concerné ?

Le dispositif de prise en charge concerne les exploitants et les employeurs de la filière porcine victimes de pertes significatives subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 en raison  des perturbations économiques constatées sur la même période.

 

Quelles conditions à remplir ?

Pour prétendre à cette prise en charge, que vous soyez exploitant ou employeur de main d’œuvre, vous devez remplir les critères d’éligibilité de droit commun, ainsi que les conditions complémentaires suivantes :
 

  • avoir subi des pertes d'exploitation entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 ;
 
  • attester que les montants des aides économiques d’urgence (aide forfaitaire de 15 000 € et/ou l’aide de structuration) perçus selon votre situation ne dépassent pas le montant des pertes subies ;
 
  • attester que vous n’avez pas dépassé le plafond encadrant les aides dites « de minimis », fixé par la Commission Européenne à 20 000 € sur l'exercice fiscal en cours et les deux précédents pour le secteur de la production agricole.


Quelles démarches pour en bénéficier ?

Pour en bénéficier, un dossier de demande doit être déposé auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
 

Votre dossier de demande doit comprendre une attestation d’un tiers  (centre de gestion, association de gestion et de comptabilité, comptable…).

Cette attestation doit mentionner :

  • le montant de vos pertes subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 ;
  • si vous en avez bénéficié, les montants des aides d’urgence mis en œuvre au cours du premier semestre 2022, à savoir l’aide forfaitaire de 15 000€ et/ou le montant de l’aide de structuration ;
  • le montant total  de l'ensemble des aides perçues relevant de l’encadrement de minimis sur la période 2020-2022.
 

Si vous n’avez pas recours à un tiers, vous devez fournir une attestation sur l’honneur le mentionnant et attestant des mêmes informations que celles qui figurent ci-dessus. Vous devrez néanmoins détailler dans cette attestation les modalités ayant permis d’établir le montant de vos pertes subies entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022. Vous devez vous engager à tenir à disposition de votre MSA, en cas de contrôle, tout document permettant de justifier les éléments devant figurer dans cette attestation.


Plus d'informations site MSA

 

 


 

Dordogne / Lot-et-Garonne : prise en charge des cotisations sociales 2022

10/06/2022
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Des enveloppes alimentées par les fonds d'action sanitaire et sociales de la MSA ont été mises à disposition en Dordogne et Lot-et-Garonne. Elles sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.

La demande est soumise à l'avis préalable de la CDOA qui doit se prononcer sur la viabilité économique de l'exploitation ou de l’entreprise, en fonction :

  • De l’importance des aléas climatiques, sanitaires… (Gel, grêle, inondations, influenza aviaire …),
  • Des impacts de crise conjoncturelle (ex : filière porcine) en tenant compte des mesures d’accompagnement prises par les pouvoirs publics,
  • Du revenu fiscal de référence de la famille (dernier revenu connu),
  • De la perte de chiffre d’affaires (la MSA se réserve le droit de réaliser des contrôles sur les données déclarées).

Les cotisations éventuellement prises en charge au titre de ce dispositif sont soumises au régime des aides de minimis.
 

Sont exclus du dispositif
• Les cotisants de solidarité,
• Les entreprises placées en sauvegarde ou redressement judiciaire sans plan d’homologation correspondant, les entreprises faisant l’objet d’une liquidation judiciaire,
• Les chefs d’exploitation installés en 2022,
• Les chefs d’exploitation ayant cessé leur activité.
 

Il convient de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 31 juillet 2022 à l’adresse postale suivante :

MSA Dordogne, Lot et Garonne
​Site Dordogne
CS 30003
24012 PERIGUEUX CEDEX

Intempéries : épisodes de grêle des 4 et 5 juin 2022

10/06/2022
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Après les épisodes de grêle qui ont touché le territoire le week-end des 4 et 5 juin derniers occasionnant d'importants dégâts dans les cultures et dans les vignes, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé lors de son déplacement en Gironde et dans le Gers, plusieurs mesures de soutien.
 
Marc  Fesneau, le ministre de l’Agriculture a promis d’actionner différents leviers pour soulager la trésorerie des agriculteurs et viticulteurs victimes des intempéries. Pour pallier les pertes de recettes et permettre aux exploitants de faire face aux charges qui leur incombent, les prêts garantis par l’Etat (PGE) seront prolongés dans la durée. Le ministre a également déclaré « activer très rapidement » d’autres mécanismes comme « l’allègement des charges sociales, l’allègement ou la défiscalisation sur la taxe sur la foncier non bâti ».
 
Le dispositif de calamité agricole devrait être enclenché au cas par cas, mais seuls les risques considérés comme non assurables au sens de l’article L. 361-5 du Code rural et de la pêche maritime pourront faire l’objet d’une indemnisation.



Allier : la DDT et la Chambre d’agriculture ont élaboré un questionnaire dans le but de recenser les dégâts constatés sur vos bâtiments, cultures, prairies, etc. Il doit être retourné à ddt-seadr@allier.gouv.fr  le 20 juin au plus tard.

Fiche n°9 : Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) en Nouvelle-Aquitaine

03/06/2022
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Dispositifs ouverts en Nouvelle-Aquitaine :                       

Suite à la mise en place du Plan de relance, certains appels à projet sont en suspend. Voir Plan de relance
 
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