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Crédits d'impôt

23/01/2024
fiches-pratiques
Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024

Tableau récapitulatif des crédits d'impôts

23/01/2024
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Actualité de la Loi n°2023-132 de finances pour 2024 

Crédit d’impôt "glyphosate" : entrée en vigueur au 31/10/2021

15/11/2021
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Actualité au 15/11/2021 : Décret n°2021-1414, du 29 octobre 2021, relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d’impôt destiné aux entreprises agricoles qui n’utilisent pas de glyphosate, prévues par l’article 140 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020. Ce décret fixe la date d’entrée en vigueur du dispositif...

Actualité fiscale : les grandes lignes de la Loi de finances 2021 "spécifiques au secteur agricole"

13/01/2021
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Loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2020 publiée au JO du 30 décembre 2020 
 
Mesures pour les entreprises agricoles.

Assouplissement du régime fiscal des exploitants agricoles réalisant des opérations à façon (Art. 11)

Le rattachement aux BA des BNC et BIC accessoires réalisées par un exploitant agricole soumis à...

Plan France Relance : crédit d'impôt HVE

13/01/2021
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Cette mesure vise à créer un crédit d'impôt pour les exploitations agricoles certifiées de « Haute Valeur Environnementale » afin de soutenir leur engagement dans ce dispositif et ainsi accélérer la transition agroécologique de l'agriculture.
    
Condition : certification d'exploitation à Haute Valeur Environnementale...

Plan France Relance : les premiers dispositifs du volet agriculture et alimentation sont lancés

13/01/2021
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Actualité 11 janvier 2021 : ouverture du plan protéines

Annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020, le Plan de relance comporte un important volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’€.

Ce plan est mis en œuvre pour partie par FranceAgriMer, au travers de plusieurs dispositifs représentant...