Actualité du 17/03/2022 : La période de dépôt des autorisations de plantation nouvelle ouvre du 15 mars au 16 mai 2022, via la téléprocédure Vitiplantation.
Les autorisations de plantation nouvelle délivrées en 2017 et 2018 sont prolongées à titre exceptionnel. Pour en bénéficier, un formulaire de renonciation est à adresser avant...
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles.
Mesures sanitaires
À compter de 2022, le statut du conjoint collaborateur est désormais limité dans le temps et devient accessible aux personnes en concubinage.
La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 limite le statut de conjoint collaborateur à une durée de cinq ans.
Une fois ces cinq ans écoulés, le conjoint collaborateur doit opter pour...
Actualité du 09/03/2022 : formulaires de demande d'aide d'urgence pour les exploitations porcines des départements 03 et 40
Actualité du 03/03/2022 : date limite : - Gironde : 14/03/2022
Actualité du 23/02/2022 : formulaires de demande d'aide d'urgence pour les exploitations porcines des départements 33 et 63.
Actualité...
Les épisodes de gel du mois d'avril 2021 ont occasionné des pertes de récolte en arboriculture, en viticulture et en apiculture.
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a validé le 15 février dernier la demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles présentée par la Préfète de la Gironde pour les pertes de...
Par arrêté interministériel du 8 décembre 2021, le département des Landes a été reconnu au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte et de fonds dues au gel d’avril 2021.
Les cultures reconnues sinistrées sont :
- Exploitation viticole dont le siège social est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
- Ayant perdu au moins 50 % de leur récolte en 2021 par rapport à 2020
Investissements éligibles :
Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts...
Seules quelques communes de Charente visées par un arrêté préfectoral peuvent prétendre à l’indemnisation.
Cependant, si vous êtes viticulteur répondant aux trois critères (ne pas être assuré ; avoir subi une perte de récolte d’au moins 30 % ; avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 11 %) ,...
synthese-mesures-covid-2022_02_25.pdf
