Le ministre de l'agriculture apporte plusieurs précisions sur les modalités d'application du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par les sociétés d'exploitation agricole selon la qualité de leurs associés.

- Diaporama sur la transparence GAEC Présentation du Ministère de l’Agriculture à l’issu du groupe de travail du 15/09/2014. 
- Relevé de conclusions suite au CSO du 27 mai 2014 (précisions sur : aides couplées, ICHN, MAEC, soutien à l’AB et...

Communiqué de de presse de Stéphane Le Foll suite aux annonces de Manuel Valls lors des Terres de Jim le 06 septembre 2014

Programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
Objectifs, critères d'éligibilté et de priorité...

Nouveaux tarifs d’achat fixés par la commission de régulation de l’énergie du 16 juillet 2014

Cette instruction vient préciser les dispositions de l’article 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Ce décret précise les modalités de détermination du capital social et des sommes versées en compte courant d’associés 

Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
 Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...