Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter.
Un nouveau dispositif d’obtention de l’autorisation d’exploiter est entré en vigueur dans chaque région. Celui-ci s’accompagne de...
- La pratique de la cession du bail rural
- Loi travail : fin du parcours du combattant
- L'agriculture française demeure familiale
- Le MICRO-BA
- Aides à la transmission de l'exploitation agricole hors cadre familial
- Les signes de qualité : une spécificité européenne à défendre
Numéro spécial : L'évaluation de l'entreprise
- La pratique de la cession du bail rural
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- L'agriculture française demeure familiale
- Le MICRO-BA
- Aides à la transmission de l'exploitation agricole hors cadre familial
- Les signes de qualité : une spécificité européenne à défendre
Numéro spécial : L'évaluation de l'entreprise agricole
Embauche de saisonniers : La déclaration TESA en ligne
25/11/2016
Les carnets papier TESA ne seront plus utilisables à partir d'avril 2017. La déclaration s’effectuera via internet sur le site de la Msa depuis « Mon espace privé » ou sur net-entreprises.fr
Dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des CUMA
21/11/2016
Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), comporte deux volets d’aides dont l’un pour les investissements immatériels (conseils stratégiques) et le second pour des investissements matériels à destination des CUMA. Les objectifs poursuivis sont...
Comment la crise agricole change-t-elle l’approche de la valorisation des exploitations??
C’est autour de cette question que s’est tenue la journée d’échange « SynerJ » du 28 octobre, consacrée à la valorisation de l'entreprise agricole organisée par la Fédération Nationale des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA)...
Influenza aviaire : indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes
23/09/2016
L'instruction technique DGPE/SDFE/2016-717 du 13/09/2016 complète une décision de FranceAgriMer du 23 juin 2016 précisant les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptel reproducteur de palmipèdes ayant subi des pertes de marché liées à l’épizootie d’influenza aviaire. L'enveloppe...
Aide à la réinsertion professionnelle en faveur des exploitants en difficulté
16/09/2016
L'instruction technique DGPE/SDC/2016-659 du 05/08/2016 a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des différentes mesures offertes au titre du dispositif d'aide à la réinsertion professionnelle (ARP) au profit des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole (notion introduite par la loi 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation...
Diagnostic état de préparation aux plans d’urgence en santé animale en département
09/09/2016
L'instruction technique DGAL/MUS/2016-495 du 15/06/2016 propose une grille d’aide au diagnostic de l’état de préparation des départements aux plans d’intervention sanitaire et d’urgence. L’exploitation de cet état des lieux permettra d’avoir une vision régionale et nationale sur la préparation à la gestion de crise et ainsi d'orienter les...
- Valorisation de l'entreprise agricole et viticole
- L'actualité fiscale des bénéfices agricoles : les DPB (droits à paiement de base) et la DPA (Déduction pour aléas)
- Déclaration Sociale Nominative : un nouveau calendrier
- Les activités accessoires en agricultures
- Quelle Politique Agricole Commune après 2020
- Valorisation de l'entreprise agricole et viticole
- L'actualité fiscale des bénéfices agricoles : les DPB (droits à paiement de base) et la DPA (Déduction pour aléas)
- Déclaration Sociale Nominative : un nouveau calendrier
- Les activités accessoires en agricultures
- Quelle Politique Agricole Commune après 2020 ?
