Résultats

Nombre de publications : 863

Bénéfices agricoles forfaitaires 2014

07/01/2016
flash
Tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l’année 2014 (revenus de 2014).

Edition du 09/11/2015 : Rediffusion du 3ème tableau 2014
Le 2 septembre 2015, l'administration...

La procédure de sauvegarde

17/12/2015
fiches-pratiques

 Conditions, périodes d'observation, plan de sauvegarde, effets, ...

Le règlement amiable agricole

15/12/2015
fiches-pratiques

Conditions, procédures...

Infoagricole N°143 + supplément Décembre 2015

01/12/2015
infoagricole
- A l'exposition universelle de Milan
- Le régime fiscal des cessions d'usufruit temporaire
- Quel avenir pour les agrocarburants ?
- Le contrat "socle" nouveau contrat d'aléas climatiques
- Aides à l'installation Jeune Agriculteur
- Transmission des déclarations de revenus à la MSA

Numéro spécial : Les outils de la transmission de l'entreprise...

Généralisation de la suppression de l'envoi par voie postale des avis d'imposition de cotisation foncière des entreprises

23/11/2015
flash

Depuis cette année, la suppression de l’envoi des avis de CFE-IFER par voie postale est généralisée. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter en ligne leur avis. Date limite : 15/12/15.

Liens permettant l'accès...

Viticulture : Aide aux investissements des entreprises viti-vinicoles

23/11/2015
flash
Appel à projet 2016
 
Décision modificative à venir intégrant les principaux points suivants : fixation de l'enveloppe disponible (165 M€), paiement d'une avance de 20% (50% avec la nouvelle réglementation en attente), réduction du délai de dépôt des dossiers à 3 semaines, ...

Le dépôt des dossiers de demande (partie 1) sera ainsi ouvert...

La certification AREA

19/11/2015
fiches-pratiques
Présentation du référentiel, bénéficiaires.

Aide à l’embauche d’un 1er salarié

02/11/2015
flash
Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Une instruction précise le champ d’application,...

Soutien aux éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

23/10/2015
flash
Une instruction technique précise les modalités de mise en œuvre d’une aide de minimis à destination des entreprises agricoles d’élevage en Zone Vulnérable (ZV) historiques, susceptibles d’être fragilisées financièrement et concernées...

Accompagnement des exploitations en difficulté

25/09/2015
fiches-pratiques
Procédures "Agridiff", Règlement Agricole Amiable, procédures judiciaires
publications-left 1 ...75 7677 ...87 publications-right