Exploitants bénéficiaires et modalités d'application.

Avantages de l'adhésion à un centre de gestion agréé, accompagnement, conseils...

Actualité du 14/04/2023 : Le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 précise les conditions et modalités de versement pour l'indemnisation des non assurés.

 

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales. Ces délais de prescription, pendant lesquels l'administration peut mener des contrôles à postériori, varient en fonction de la nature des papiers à conserver et des obligations légales qui s'y rapportent.

Fonds régional (Initiative Agri Nouvelle Aquitaine) dédié aux porteurs de projets non éligibles aux aides JA qui a pour objectif d'attribuer un prêt d'honneur.
Personnes éligibles, critères d'éligibilité, investissements éligibles, caractéristiques du prêt
MAJ au 17/01/2022 : valeur du SMIC annuel pour 2022

Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé par l’administration.