La note de service DGAL/SDPRS/2021-939 publiée le 09-12-2021définit les modalités d’indemnisation des propriétaires dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire. Elle précise également les modalités de prise en charge des opérations de nettoyage et de désinfection imposées...
Actualité du 25/11/2021 : L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2021-865 du 18 novembre 2021 détaille les modalités des mesures renforcées de biosécurité imposées aux établissements commerciaux par l’article 20 de l’arrêté du 29 septembre 2021.
L’instruction revient sur :
Actualité du 05/06/2020 : L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui...
Actualité du 24/03/2017 : la décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-19 du 16/03/2017 modifie les critères cumulatifs d'éligibilité transversaux.
La décision FranceAgriMer INTV-GECRI 2017-04 du 8 février 2017 précise les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs...
