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Plan France Relance : Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

04/12/2020
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Ce plan a pour objet l’accompagnement de la construction et la réalisation, impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Toutefois, il ne concerne pas les projets majoritairement BIO, sur les protéines végétales ou de modernisation d’abattoirs, qui bénéficient de mesures spécifiques.

Les projets déposés doivent :
- concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;
- s’inscrire dans des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d'une filière agricole et agroalimentaire et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
- s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.

Période de dépôt : du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (sur : https://portailweb.franceagrimer.fr/)
 

Pour plus d'info : FranceAgrimer 


En savoir plus sur le plan de relance : ici 
Ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. 

Région Nouvelle Aquitaine : Alter’NA : un fonds de garantie pour accélérer la transition agricole

10/11/2020
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Alter’NA est un outil financier innovant développé par la Région Nouvelle-Aquitaine pour les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires.
Cet outil : 
  • Facilite l’accès aux crédits bancaires (taux d’intérêts, frais de dossier, gratuité de la garantie)
  • Fonctionne comme une caution couvrant 80% du risque de pertes de l’organisme de crédit
  • Est complémentaire des dispositifs de subventions proposés par la Région, l’État et l’Europe
  • Est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023

Le dispositif s'adresse aux :
  • Exploitants agricoles qui exercent réellement une activité agricole (personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l'objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation), 
    Pour le secteur viticole, une certification environnementale HVE ou AB est exigée.(Cf. Plaquette sur la certification environnementale)
  • Groupements d’agriculteurs (CUMA composée exclusivement d’agriculteurs, structures collectives),
  • Entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique).



Le fonds Alter'NA pourra bénéficier aux projets de :

  • Transition des exploitations dans le secteur de l’élevage,
  • Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement,
  • Développement de la production de fruits et légumes sous serres,
  • Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme,
  • Soutien aux Industries Agro-Alimentaires pour développer des produits bio.

Exemple de projets susceptibles d’être éligibles:
- construction d’un bâtiment pour diversifier la production,
- mise en place de circuits courts,
- développement d’un projet d’éco-serre,
- sortie de l’utilisation des pesticides.



Pour en savoir plus :
Site Alter'NA
Conseil Régional 
Plaquette  Alterna 
Vidéo
 

Le mois de la bio en Nouvelle Aquitaine (9° édition)

02/11/2020
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COVID-19 - Information en date du 30/10/2020 : le Mois de la bio, en tant qu'événement professionnel (article 3 du décret N° 2020-1310), est maintenu avec des adaptations.

Pour chaque journée, vous trouverez toutes les informations mises à jour quotidiennement dans la page agenda du site pour savoir si elle aura lieu en présentiel ou à distance, ou si elle est annulée ou reportée.



Du 2 au 30 novembre, 80 rencontres avec les acteurs techniques et économiques de la filière biologique.

Agriculteurs, techniciens spécialisés et opérateurs économiques, toutes filières confondues, seront présents pour vous informer et répondre à vos questions.

La bio est-elle envisageable sur mon exploitation ? Comment les productions bio se valorisent-elles ? Comment les revenus sont-ils assurés ? Quels sont les résultats techniques ?

Venez découvrir l’agriculture biologique sous les angles technique, économique, humain. Identifiez les perspectives que ce mode de production peut offrir aux agriculteurs.

Informations supplémentaires, programme et inscription sur www.moisdelabio.fr

Statistiques nationales FCGAA 2019

20/10/2020
statistiques
Références agricoles de la Commission Statistiques de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA).

Moyennes 2019 par exploitation et par hectare pour 30 types de productions différentes, dont agriculture biologique.

PAC 2020 : transmission des documents des exploitations en conversion AB

15/09/2020
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Les exploitations en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion à l'agriculture biologique ont la possibilité de transmettre à la DDT(M) les documents portant sur les surfaces en conversion jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre).

La date de validité de ces documents doit cependant inclure le 15 mai 2020.

Cette dérogation ne s'applique qu'à la campagne 2020.
 

Région Auvergne-Rhône-Alpes : Sécuriser votre élevage contre la peste porcine

12/06/2020
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La Région Auvergne Rhône Alpes accorde une aide forfaitaire de 1 000 € aux éleveurs de porcs ou de sangliers pour soutenir les investissements matériels ou aménagements concourant à la mise aux normes des actions préventives contre la peste porcine. 

La majorité des conseils départementaux viennent cofinancer ces projets en complétement de l’aide de la Région.

Pour en bénéficier, le demandeur doit avoir réalisé la formation en biosécurité contre la peste/fièvre porcine.


Modalités et formulaire de demande sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Influenza aviaire : mesures de biosécurité

05/06/2020
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Actualité du 05/06/2020 L'arrêté du 28 mai 2020 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. 


Actualité du 23/11/18 : L'arrêté du 13 novembre 2018 modifie celui du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. 
Pour le département des Landes : Une demande de dérogation annuelle de claustration en cas de passage en risque élevé vis à vis de l'influenza, ou de risque modéré en zone écologique à risque particulier (zones humides) peut être déposée. Cela concerne les élevages de moins de 3 200 palmipèdes ayant accès à un parcours. Elle est à transmettre à la DDCSPP40 avec le compte rendu d'évaluation biosécurité réalisé par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation.

Actualité du 08/10/18 : Les conditions de dérogation en termes de biosécurité des exploitations de volailles et autres animaux captifs sont aménagées.
 

Un arrêté du 24 septembre publié au Journal Officiel du 29 septembre 2018, indique que, dans les zones où le niveau de risque est « modéré » ou « élevé », les exploitations commerciales de volailles ou d’autres oiseaux captifs et les détenteurs d’oiseaux de chasse au vol ou d’oiseaux d’effarouchement qui ne seraient pas en mesure d’appliquer les mesures de biosécurité renforcées applicables à ces zones, pour des raisons de bien-être animal, de technique d’élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges répondant à un signe officiel de qualité, peuvent demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet.


La dérogation est accordée par le préfet sur la base d’un compte-rendu de visite du vétérinaire sanitaire de l’élevage concluant à l’application satisfaisante des pratiques de biosécurité renforcée. La visite vétérinaire est réalisée à l’initiative et aux frais du propriétaire ou du détenteur. La dérogation reste valable pendant une année au maximum et tant que les conditions de détention ne sont pas modifiées. Le cas échéant, il appartient au détenteur de demander une nouvelle dérogation. 


Une instruction technique du 16/03/16 précise les conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte du 18 avril 2016 au 16 mai 2016, compte tenu du risque d'IAHP en zone de restriction.

Présentation de la stratégie d’éradication et des mesures de biosécurité (Communiqué de presse du 10/02/16) :

Cette stratégie repose sur le principe de dépeuplement progressif de la zone, réduction progressive des populations de volailles s’étalant du 18 janvier 2016 au 2 mai 2016, de mise en place d’un vide sanitaire global, de repeuplement sous des conditions satisfaisantes de biosécurité, puis de maintien dans le temps d’un niveau de prévention et de protection des élevages de l’ensemble du territoire national.
 
Dans ce cadre, deux arrêtés  ont été publiés :
  • Arrêté du 09/02/16 : Dispositions de lutte contre l’influenza aviaire. Cet arrêté complète les conditions de mise en œuvre des phases de dépeuplement, de vide sanitaire et de repeuplement, conditions dans lesquelles la zone de restriction pourra être levée. Ainsi, la remise en place d’animaux en zone assainie se fera avec l’obligation de tests de dépistages des animaux et de mesures de biosécurité adaptées. 

  • Arrêté du 08/02/16 : Mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire. Cet arrêté entrera en application le 1er juillet 2016 et impose pour chaque unité de production des mesures de biosécurité pérennes, indispensables à la protection sanitaire durable des élevages de volailles sur tout le territoire (notamment l’obligation de conduite en bande unique).

Mesures complémentaires de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes : http://laregion-alpc.fr/grippe-aviaire-les-mesures-daide-du-conseil-regional/

Zone concernée par la réglementation sur l'influenza aviaire : http://agriculture.gouv.fr/la-liste-des-communes-de-la-zone-reglementee-influenza-aviaire

Employeurs : Modalités de recours à l'activité partielle : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23503

 

PAC : édition des LFI relatives à ICHN 2016-2019 et VSLM 2019

02/06/2020
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Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
    

Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois (modalités dans l'instruction technique DGPE/SDPAC/2017-489 du 18/05/2017 Fiche 6).

A noter que chaqu LFI précise, le cas échéant :

- si l'exploitation a fait l'objet d'un contrôle sur place,
- en cas de non-conformités, les dispositions applicables ainsi que le détail du calcul des réductions et sanctions relatif à chaque aide.

Le montant total des aides mentionné dans la synthèse de la valorisation a déjà fait l'objet d'un versement.

Voir le site TéléPAC

PAC 2020 : Ouverture de la télé-déclaration pour les aides "surfaces"

20/04/2020
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Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.

ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant et les engagemnts bio.
2°/ ce report ne concerne que les dossiers surfaces PAC. La date limite de dépôt des demandes d'aides bovines est maintenue au 15 mai.


Les demandes d’aides « surfaces » regroupent :

  • les aides découplées,
  • les aides couplées végétales (aides aux légumineuses fourragères, au soja, à la Prunes d'Ente...) 
  • l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN),
  • les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB),
  • les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC),
  • l’aide à l’assurance récolte.
Elles doivent être effectuées par Internet sur le site telepac
 
Un numéro vert est à la disposition des déclarants pour toutes questions liées à la déclaration : 0800 221 371.
 

PAC : Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

17/04/2020
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Note d'information sur les contrats CAB (Conversion à l'AB) et MAB (Maintien à l'AB) en 2020.

ATTENTION, les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB) si et seulement si la demande d'aide atteint un plancher de 3 500 € (ce qui exclu d'office les agriculteurs mixtes qui pouvaient bénéficier de 1500 € d’aides MAB bio maximum).
En dessous de ce seuil, les agriculteurs doivent s'orienter vers le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique (formulaire à déposer avant le 30 mai 2020).
 
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