Synthèse des différents taux de tva applicables aux équidés suite à la mise en conformité communautaire.
Relèvement au taux normal de TVA pour les opérations se rapportant à l’utilisation des équidés à des fins d’activités...>
Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE)
22/02/2013
Information de la Direction Générale des Finances publiques sur le nouveau crédit d'impôt (CICE) accompagnée d'une fiche de présentation plus détaillée (entreprises bénéficiaires, calcul...)