CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 113

Infoagricole N°157

01/06/2019

- Infos en bref
- Retrait du glyphosate : et après ?
- L'élevage face aux controverses
- Organiser sa succession via la donation en nue-propriété
- Le bail cessible : la solution ?
- Pacte Dutreil : assouplissement des règles

Infoagricole N°156

01/03/2019

- Infos en bref
- Le coût de l'embauche d'un salarié agricole
- Nouvelles mesures sociales 2019
- Nouveautés fiscales pour 2019
- La clause bénéficiaire d'assurance vie
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- Journée SynerJ : L'agriculture est plus que jamais un métier d'avenir

Guide délais

20/02/2019

Recensement d'un ensemble de délais : adhésion à un centre de gestion agréé, options fiscales et sociales, dépôt des déclarations, baux ruraux, délais de prescription, SAFER, autres délais administratifs divers...

L'agrément GAEC

19/02/2019

Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé...

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Infoagricole N°155 + supplément décembre 2018

25/01/2019

- Infos en bref
- Relations commerciales et alimentation durable : que va changer la nouvelle loi ?
- Modification du programme pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture - AITA
- L'assurance chômage étendue aux indépendants
- La pratique des conventions hors statut du fermage
- banquier / agriculteur : des pistes...

La réforme de la fiscalité agricole

11/01/2019

La Commission Agricole du Conseil Régional de l'Ordre a le plaisir de vous convier à un Rendez-Vous d'Experts sur la réforme de la fiscalité agricole le 4 février 2019 :

à BAZAS de 9h30 à 12h30
à PAU - MONTARDON de 15h30 à 18h00

Julien FORGET, avocat spécialisé en fiscalité et...

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS)

12/10/2018

Le Gouvernement a confirmé la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) au 1er janvier 2019.
Afin de préparer les contribuables à ce changement, il est possible de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie des salariés à partir de septembre 2018 et jusqu'à la fin de l'année.
Retrouvez toutes les informations le concernant...

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Infoagricole N°153

30/06/2018

- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

DPB 2017 : traitement comptable et fiscal

07/06/2018

Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017, compte tenu du report de la date de dépôt des dossiers.

Par principe, sur les plans comptable et fiscal, les aides agricoles découplées doivent être rattachées à la date de dépôt de leur demande.

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Logiciels et système de caisse sécurisés

02/02/2018

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la TVA, la loi de finances 2016, ainsi qu' un communiqué de presse ministériel du 15 juin 2017 apportant des précisions, prévoient l'obligation de recourir à des logiciels de caisse certifiés à compter du 1er janvier 2018.

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