CEGARA-Publications du CEGARA

Résultats

Nombre de publications : 67

Infoagricole N°162

01/09/2020

- Infos en bref
- Le pacte vert pour l'Europe
- Photovoltaïque : Les principaux aspects juridiques, fiscaux et économiques
- Covid-19 : Adaptation de la procédure des entreprises en difficultés
- Une loi de finances rectificatives essentiellement "sociale"
- Précisions sur la créance de salaire différée
- Comment renouveler son certiphyto...

Information sur les zones de non traitement et riverains

18/02/2020

Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés.

Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont élaboré un document de Questions / Réponses sur le sujet des zones de non traitement...

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Fermages 2019 (Indice national et arrêtés départementaux)

20/12/2019

Actualité 20/12/2019 : Prix des vins - département 33 : arrêté corrigé

La variation de l'indice national des fermages 2019 par rapport à l'année 2018 est de + 1,66 % (Arrêté du 12 juillet 2019 constatant pour 2019 l'indice national des fermages).

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Infoagricole N°159 + supplément décembre 2019

01/12/2019

- Infos en bref
- Le congé maternité des agricultrices évolue
- Aides à la Relance des Exploitations Agricoles : AREA
- La nouvelle Déduction pour Epargne de Précaution (DEP)
- Avantage fiscal sur les stocks à rotation lente
- Comment répondre au défit de l'agribashing
- Lattribution préférentielle : poison des règlements successoraux
- L'Excédent...

Infoagricole N°158

01/09/2019

- Infos en bref
- Agribashing : pourquoi un tel dénigrement ?
- La comptabilité environnementale : pistes de reflexion
- Séparation des activités de conseil et de vente des produits phyto
- Pour plus de transparence des les coopératives agricoles
- Comment fonctionne l'IFI pour le monde agricole
- Les comptes courants d'associés : mode d'emploi

L'agrément GAEC

19/02/2019

Les Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) bénéficient d’un certain nombre d’avantages, relatifs notamment aux aides économiques qu’ils peuvent percevoir et liés au fait que leurs membres sont traités comme s’ils étaient demeurés des chefs d’exploitations indépendants. Mais pour avoir droit à ces avantages, un GAEC doit avoir été agréé...

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Infoagricole N°154

30/09/2018

- Info en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ? Cas des sociétés d'exploitation
- Méthode d'évaluation des stocks végétaux et animaux
- Comment bénéficier d'une aide à l'audit en cas de difficulté ?
- Les nouveaux rapports entre les territoires ruraux et urbains
- Cofarming : remettre du lien pour gagner en

Quel avenir pour les terres agricoles ?

02/07/2018

Une consultation citoyenne en ligne est ouverte jusqu’au 15 juillet par la mission d'information commune sur le foncier agricole.

Cette mission regroupant dix-neuf députés, planche depuis le mois de février sur la protection et le partage du foncier agricole, l’artificialisation des terres, les conditions de transmission des exploitations agricoles...

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Infoagricole N°153

30/06/2018

- Infos en bref
- Faut-il demander une autorisation d'exploiter ?
- Le prélèvement à la source
- Votre système de caisse est-il conforme ?
- Les missions des Centres de Gestion Agréés
- L'accord de libre-échange entre l'union européenne et le Mercosur : enjeux et état des négociations
- Prix des terres agricoles dans l'UE : des écarts

La liquidation judiciaire

20/10/2017

Conditions, jugement d'ouverture, opérations de liquidation, effets...

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