Parution de l’arrêté Préfectoral pour la Région Aquitaine (Imprimés, Notice).
Conditions, périodes d'observation, plan de sauvegarde, effets, ...
Conditions, procédures...
Une instruction du ministère de l’Agriculture du 24 mars 2015 détaille les modalités pratiques d'examen des critères d'agrément des GAEC.