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Le redressement judiciaire

20/10/2017
fiches-pratiques
Conditions, jugement d'ouverture, période d'observation, effets, ...

Infoagricole N°148

03/04/2017
infoagricole
- Infos en bref
- Contrôle des structures : De nouvelles garanties pour les exploitants ?
- Actualités fiscales de fin d'année 2016
- Loi Sapin 2 : Quelles conséquences pour le secteur agricole ?
- Les nouveaux risques en agriculture
- Nouvelle dynamique pour les GAEC
 

Dématérialisation des autorisations d'exploiter

09/12/2016
flash
Afin de préserver la viabilité des exploitations agricoles et de favoriser l’installation d’agriculteurs, la mise en valeur de terres agricoles peut être soumise à une autorisation préalable d’exploiter.

Un nouveau dispositif d’obtention de l’autorisation d’exploiter est entré en vigueur dans chaque région. Celui-ci s’accompagne de...

Schéma directeur régional des structures des exploitations agricoles

05/02/2016
flash

Parution de l’arrêté Préfectoral pour la Région Aquitaine (Imprimés, Notice).

La procédure de sauvegarde

17/12/2015
fiches-pratiques

 Conditions, périodes d'observation, plan de sauvegarde, effets, ...

Le règlement amiable agricole

15/12/2015
fiches-pratiques

Conditions, procédures...

GAEC : Détail des conditions d’agrément et de fonctionnement

13/04/2015
flash

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 24 mars 2015 détaille les modalités pratiques d'examen des critères d'agrément des GAEC. 

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