CEGARA-Publications du CEGARA

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Nombre de publications : 68

Réunion d'information en visioconférence : La réforme de la PAC

17/03/2022

Réunion d'information en visioconférence : La réforme de la PAC

PAC 2022 : Conditionnalité des aides

11/03/2022

Un arrêté du 15 février 2022 paru au Journal Officiel du 6 mars 2022 fixe pour 2022 les règles liées à la conditionnalité.
Il met à jour les grilles nationales des cas de non-conformité et le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie constatée (voir les annexes de l’arrêté).

Lorsqu'une non-conformité présumée...

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PAC 2021 : paiement des aides

02/02/2022

Calendrier prévisionnel de paiement des aides PAC 2021 :

Quelques précisions :

• Aides découplées : Droit à Paiement de Base (DPB), Paiement Vert (PV), Paiement Redistributif (PR), Complément Jeune Agriculteur (JA)

• L’acompte du paiement vert pour les exploitants qui ont déclaré des cultures dérobées interviendra...

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PAC 2021 : Aide à l'assurance récolte

05/11/2021

Rappel des échéances pour les agriculteurs ayant demandé l'aide à l'assurance récolte dans le dossier PAC 2021 :

- date limite de transmission du formulaire de déclaration de contrat à la DDT(M) : 30 novembre 2021
- date limite de paiement de la cotisation d'assurance : 31 octobre 2021

Le formulaire de déclaration de contrat est transmis...

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Révision des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne

17/09/2021

Plus d'informations sur la DREAL de bassin : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/zones-vulnerables-aux-nitrates-r444.html

Allier
Depuis le 1er septembre 2021, un nouveau zonage est entré en vigueur dans le département de l’Allier.
Règles à respecter et carte des zones vulnérables sur le site de la Préfecture

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PAC 2021 : instruction verdissement et aides bio

01/09/2021

Afin que la DDT puisse instruire les volets verdissement et aides bio du dossier PAC 2021, il faut transmettre à la DDT avant le 15 septembre 2021:

l'attestation productions végétales contenant l'assolement 2021 à jour,
l'attestation productions animales,
et le certificat.

Tous ces documents sont fournis par l'organisme...

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Révision des zones vulnérables du bassin Adour Garonne

30/07/2021

Plus d'informations sur la DREAL de bassin : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html

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Utiliser de manière autonome TéléPAC

15/04/2021

Vous souhaitez maitriser les fonctionnalités de TéléPAC afin de réaliser vos demandes d’aides sereinement ?

PAC 2021 : conditionnalité - cours d’eau BCAE

12/02/2021

A partir du 1^er janvier 2021, la carte "cours d'eau BCAE 2021" du site internet Geoportail de l’IGN constitue la référence réglementaire pour les cours d’eau en bordure desquels une bande tampon de 5m est obligatoire (et non plus les cartes papiers de l’IGN).

Voir la carte "cours d'eau BCAE 2021”...

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PAC : édition des LFI aide à l'assurance récolte 2020

04/02/2021

Les lettres de fin d'instruction (LFI) de l'aide à l'assurance récolte 2020 viennent d'être mises en ligne sur TéléPAC.

Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois (modalités...

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