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Nombre de publications : 68

PAC 2020 : paiements des aides

21/01/2021
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Calendrier prévisionnel de versement :
 

  • 10~11 Février : aide à l'assurance récolte, aides couplées végétales légumineuses fourragère, protéagineux et soja.
  • 3~4 mars : MAEC et BIO (CAB et MAB), aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM), aides couplées végétales restantes (y compris...
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PAC 2021 : calendrier de déclarations

21/01/2021
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Dates d'ouverture des téléprocédures pour les dossiers PAC 2021 :
 

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PAC 2020 : transmission des documents des exploitations en conversion AB

15/09/2020
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Les exploitations en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion à l'agriculture biologique ont la possibilité de transmettre à la DDT(M) les documents portant sur les surfaces en conversion jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre).

La date de validité de ces documents doit cependant inclure le 15 mai 2020.

Cette...
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PAC 2020: Modification de la déclaration

09/06/2020
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Les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés sur telepac jusqu'au 15 juin 2020 inclus sans pénalité de retard.

A partir du 16 juin, toutes les modifications doivent être signalées à la DDTM en utilisant le formulaire papier :

 
  • Du 16 au 30 juin 2020 : les modifications n'entrainent aucune pénalité...
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PAC : édition des LFI relatives à ICHN 2016-2019 et VSLM 2019

02/06/2020
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Les lettres de fin d'instruction (LFI) relatives à l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) des campagnes 2016 à 2019 et à l'aide aux Veaux Sous La Mère et aux veaux bio (VSLM) de la campagne 2019 viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
    

Cette notification ouvre...
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PAC 2020 : Ouverture de la télé-déclaration pour les aides "surfaces"

20/04/2020
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Les dossiers surfaces PAC 2020 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 15 juin 2020.
Une note du 20/04/2020 précise, dispositif par dispositif, les conséquences du report de cette date.

ATTENTION :
1°/ la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date...

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PAC : Mise en œuvre des mesures CAB et MAB en 2020

17/04/2020
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Note d'information sur les contrats CAB (Conversion à l'AB) et MAB (Maintien à l'AB) en 2020.

ATTENTION, les contrats de 5 ans existants (CAB ou MAB) se terminant en 2019 peuvent être prolongés en 2020 pour un an par un contrat d’aide au maintien (MAB) si et seulement si la demande d'aide atteint un plancher de 3 500 € (ce qui exclu d'office les agriculteurs...
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PAC 2019 : Intempéries automne 2019 et dérogations aux obligations du verdissement

20/12/2019
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Les intempéries qui ont touché l'ouest de la France début novembre, ont notamment eu pour conséquence de retarder significativement la récolte d'une partie des maïs et d'empêcher le semis et/ou la levée de cultures dérobées et de couverts hivernaux.

Dans ces conditions, le MAA a décidé de permettre à Ocacia la mise en oeuvre d'une procédure de...
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Indisponibilité de Télépac à partir du 20 décembre

11/12/2019
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En raison de maintenances informatiques, le site Télépac et les applications qui y sont rattachées seront fermés à tous les utilisateurs à partir du vendredi 20 décembre à 19 h jusqu'au lundi 6 janvier. Un message d'information sera affiché sur la page d'accueil de Télépac.

Pendant cette coupure, les exploitants ne pourront pas accéder à leur compte...
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PAC 2020 : Maintien des prairies permanentes

18/11/2019
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Un arrêté du 12 novembre 2019 fixe les régions concernées par le dispositif d’autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes.

En 2020, au regard des surfaces déclarées en 2019, aucune région n’est concernée par un régime d’autorisation préalable à la conversion de PP 

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