Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2017 relatives aux aides surfaciques du 1er pilier viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2017 relatives aux demandes d'aides animales viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Ces LFI concernent:
Le ministère de l’Agriculture annonce le versement du solde de certaines aides directes et de l’ICHN 2018 le 13 décembre.
Sont concernées : les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert selon départements et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), les aides couplées animales (aide...
Les lettres de fin d'instruction (LFI) de la campagne PAC 2015 relatives aux demandes d'aides bovines viennent d'être mises en ligne sur TelePAC.
Cette notification ouvre un délai de 10 jours permettant aux exploitants de formuler leurs observations éventuelles. Passé ce délai, la lettre vaut décision définitive mais peut faire l'objet d'un recours...
Dans une instruction publiée le 6 juin 2018, l’administration fiscale précise les règles de rattachement des aides découplées de la campagne 2017, compte tenu du report de la date de dépôt des dossiers.
Par principe, sur les plans comptable et fiscal, les aides agricoles découplées doivent être rattachées à la date de dépôt de leur demande.
Les portefeuilles DPB 2016 ont été générés et sont consultables sur le site Telepac dans l'espace de l'agriculteur : menu "Mes données et documents", Campagne 2016, onglet "courriers".
Ce courrier vaut décision et peut être contesté dans les 2 mois qui suivent sa notification (modalités dans l'instruction technique...
